D’après l’avis du Conseil d’État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l’instance chargée d’examiner les projets de loi estime que la réforme de l’agence de transition écologique n’est pas «justifiée».
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D’après l’avis du Conseil d’État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l’instance chargée d’examiner les projets de loi estime que la réforme de l’agence de transition écologique n’est pas «justifiée».
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